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Arrêté interministériel du 28 avril 1993

Journal officiel "Lois et Décrets" du 18 mai 1993 page 7529

ARRETE MODIFIANT L'ARRETE DU 18-12-1992 PORTANT DEROGATION A LA DETENTION DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE

Arrêté interministériel du 28 avril 1993

NOR : INTE9300330A


MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LES TITULAIRES DE L'ATTESTATION DE REUSSITE AUX EPREUVES DE L'EXAMEN ONT JUSQU'AU 31-12-1993,AU LIEU DU 30-04-1993,POUR OBTENIR LE CERTIFICAT SUSVISE ET SE VOIR DELIVRER LE DIPLOME DEFINITIF.


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.