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Instruction du 25/02/2004 relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Le ministre de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales
Le ministre des sports

Instruction du 25/02/2004 relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

 DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES

SOUS-DIRECTION DES SAPEURS-POMPIERS

BUREAU DE LA FORMATION ET

DES ASSOCIATIONS DE Sécurité civile

AFFAIRE SUIVIE PAR J. M. PRUDHOMMEAUX

( : 01 56 04 72 67 – 7 : 01 56 04 76 21

E – mail : Jean-Marie.PRUDHOMMEAUX@interieur.gouv.fr

 

Instruction n :04-033 JS

Paris, le 25 FEVRIER 2004

 

DELEGATION A L’EMPLOI ET AUX FORMATIONS

BUREAU DES METIERS, DES QUALIFICATIONS ET DES DIPLOMES

 

AFFAIRE SUIVIE PAR STEPHANE BALAS

( : 01 40 45 96 21 – 7 : 01 40 45 90 77

E – mail : stephane.balas@jeunesse-sports.gouv.fr

Le ministre de l’intérieur,

de la sécurité intérieure et des libertés locales

 

Le ministre des sports

 à

 Destinataires : in fine

  

La surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation est une préoccupation permanente du Gouvernement. Devant les difficultés rencontrées par les responsables des établissements aquatiques pour assurer le recrutement des personnels chargés de la surveillance de ces lieux de baignade, le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre des sports sont convenus d’un plan d’action commun visant, pour l’été 2004, à augmenter le nombre de formations conduisant à la délivrance des diplômes de surveillance de ces activités et à simplifier l’organisation de la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

 1- augmentation du nombre de formations conduisant à la délivrance des diplômes de surveillance des établissements aquatiques

 Le ministère des sports a demandé à ses services et établissements en 2003 d’augmenter le nombre de formations au brevet d’Etat d’éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN). La programmation des formations 2003/2004 fait apparaître une hausse de 30% des sessions.

 Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir sensibiliser l’ensemble des acteurs et partenaires agréés pour la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) en leur demandant de faire un effort tout particulier pour accueillir, en 2004, un nombre de candidats à ce brevet en augmentation significative par rapport aux autres années.

 Vous voudrez bien également mettre en place des actions d’information auprès des personnes susceptibles d’accéder au BNSSA.

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont invités à se rapprocher des UFR-STAPS afin de faciliter la mise en place des dispositions permettant aux étudiants STAPS d’obtenir le BEESAN et le BNSSA.

 2- Simplification de l’organisation du BNSSA

 Vous avez appelé l’attention des services du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à plusieurs reprises depuis quelques années, sur les difficultés que vous rencontrez pour organiser l'épreuve du plongeon de 3 mètres à l'examen du BNSSA. En effet, pour de raison de sécurité, les plongeoirs ont été démontés dans la plupart des piscines. Il existe aujourd’hui de nombreuses situations où la sécurité des candidats n’est plus assurée contraignant les jurys à annuler cette épreuve, dérogeant ainsi à la réglementation.

 J’estime qu'il n'est pas souhaitable de déroger en permanence à la réglementation et, s'agissant d'une épreuve éliminatoire non cotée n’apportant pas de point aux candidats, la suppression pure et simple de cette épreuve a été décidée.

 Vous voudrez bien assurer une large diffusion de la présente circulaire auprès des partenaires concernés, ainsi qu’à tous les services publics ou privés susceptibles d’être concernés par ces mesures.

 

pour le ministre et par délégation,

le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

haut-fonctionnaire de défense,

 

christian de lavernée

pour le ministre et par délégation ;

le délégué à l’emploi et aux formations

 

 

hervé savy


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.