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Arrêté du 15 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 modifié
portant organisation à titre transitoire de sessions ménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier J.O n° 54 du 5 mars 2005 page 3828 texte n° 13 Textes généraux
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Arrêté du 15 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 modifié
portant organisation à titre transitoire de sessions ménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier NOR : SANP0520588A  Vu Décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 Relatif à l\'agrément des transports sanitaires terrestres
Vu Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l\'exercice de l\'activité d\'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l\'Union européenne et des autres Etats parties à l\'accord sur l\'Espace économique européen
Vu Décret no 94-1208 du 29 décembre 1994 modifiant le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l\'agrément des transports sanitaires terrestres
Vu Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d\'ambulancier
Vu Arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d\'ambulancier
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1989 modifié relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier ;
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Des sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier sont mises en place jusqu'au 1er juin 2006, à l'intention des candidats répondant à ces conditions. »
Article 2
Dans l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé, les termes : « , figurant sur la liste établie par l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé, » sont supprimés.
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab
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