Secourisme.info - Premier site francophone des acteurs de l'urgence et du secourisme

Se connecter Se connecterCréer un compte (gratuit)



Retour à la page précédente


Secourisme.info

Secourisme.info

Arrêté du 15 mars 2005 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

J.O n° 76 du 1 avril 2005 page 5868 texte n° 17

Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 15 mars 2005 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003
portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations
pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

NOR : INTE0500182A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d instructeur de secourisme.
Vu Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d instructeur de secourisme.
Vu Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d habilitation ou d agrément pour la formation d instructeur de secourisme.
Vu Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Vu Arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d\'instructeur de secourisme

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé est complété comme suit :

Organismes publics :

- le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, pour la formation initiale et continue ;

- la mission secourisme d'Electricité et Gaz de France, pour la formation continue.

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense :

Le préfet hors cadres,

A. Waquet


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.