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Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

J.O n° 105 du 7 mai 2005 page 7910 texte n° 10

Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

NOR : INTE0500291A

Vu Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Texte abrogé par l'Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 30 mars 2005,

Arrête :


Article 1


La sous-direction des services opérationnels comprend :

- le groupement des moyens aériens ;

- le service du déminage ;

- les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.

Article 2


La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :

- le bureau des services d'incendie et de secours ;

- le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;

- le bureau des statuts et du management ;

- le bureau du volontariat, des associations et des réserves communales.

Article 3


La sous-direction de la gestion des risques comprend :

- le bureau de la coordination interministérielle, auquel est rattaché le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;

- le bureau des risques majeurs ;

- le bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante ;

- le bureau de l'alerte et de la planification ;

- le bureau de l'analyse et de la préparation aux crises.

Article 4


La sous-direction de l'administration et de la logistique comprend :

- le bureau des ressources humaines ;

- le bureau des affaires financières et juridiques ;

- le bureau du soutien opérationnel et logistique ;

- le bureau des systèmes d'information.

Article 5


Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :

- la mission de défense ;

- le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;

- le Centre national de gestion et d'expertise de la sécurité des systèmes d'information, pour emploi ;

- le bureau chiffre et sécurité.

Article 6


L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

Article 7


Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2005.


Dominique de Villepin


Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d\'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile
* Décision du 18 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
* Décision du 15 mai 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.