Secourisme.info - Premier site francophone des acteurs de l'urgence et du secourisme

Se connecter Se connecterCréer un compte (gratuit)



Retour à la page précédente


Secourisme.info

Secourisme.info

Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

J.O n° 119 du 24 mai 2005 page 8923 texte n° 42

Textes généraux
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003
fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques
dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

NOR : MJSK0570072A

Vu Arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d\'exercer les fonctions d\'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
Vu Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d\'encadrement et les conditions d\'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 227-5 ;

Vu le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, et notamment ses articles 10 et 13 ;

Vu le décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles ;

Arrête :


Article 1


Les annexes jointes au présent arrêté remplacent celles de l'arrêté du 20 juin 2003 modifié susvisé relatives à la plongée subaquatique et aux sports mécaniques.

Article 2


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

J. Villotte


Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique.


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.