Secourisme.info - Premier site francophone des acteurs de l'urgence et du secourisme

Se connecter Se connecterCréer un compte (gratuit)



Retour à la page précédente


Secourisme.info

Secourisme.info

Question 50945 p 7574 sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis

Question posée à l'Assemblée Nationale Française

Question 50945 p 7574 sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis

M. Jean Michel souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les modifications de la réglementation relative aux activités aquatiques au regard de l'augmentation du nombre de noyades. L'Institut de veille sanitaire a constaté en effet une augmentation alarmante du nombre de noyades dans notre pays. Pourtant, parallèlement, les maîtres nageurs sauveteurs connaissent depuis plusieurs mois une déréglementation de leur activité qui a conduit notamment à ce que la natation ne soit plus reconnue comme s'exerçant dans un environnement spécifique ; en d'autres termes, bon nombre de personnes non diplômées et non qualifiées peuvent désormais encadrer les activités aquatiques. De leur côté, les professionnels qui bénéficient de toutes les qualifications requises se voient de plus en plus refuser l'autorisation d'enseigner la natation pour des motifs catégoriels (catégorie C de la fonction publique) ou économiques, puisque mis en concurrence avec des « sauveteurs » moins expérimentés, donc employables à moindre coût. Parce qu'il en va non seulement de l'avenir d'une profession reconnue et appréciée, mais surtout de la sécurité de tous, et particulièrement des plus jeunes, lors des activités aquatiques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures correctrices qu'il entend prendre en ce domaine.

***************************************
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est très attentif à l'augmentation du nombre de décès dus à la noyade. Cette augmentation, mise en exergue par le rapport annuel 2003 de l'Institut de veille sanitaire, si elle est fort regrettable, est plus circonstantielle (canicule) que structurelle (puisque les résultats 2004 sont en baisse). En mars 2003, les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés. Les syndicats professionnels des maîtres nageurs sauveteurs titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur et du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN), sont associés à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations et des normes d'encadrement de ces activités. Cependant, ce chantier vise aussi à renforcer l'attractivité du métier de maître nageur sauveteur et à favoriser ainsi le renouvellement de cette profession. Le cadre réglementaire concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques est extrêmement complexe et ce secteur n'a connu aucune « déréglementation » récente. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est très sensible aux questions de sécurité, aux conséquences dramatiques que peuvent avoir les accidents. Ces activités ne sont pas, et n'ont jamais été, classées en environnement dit « spécifique » car elles ne relèvent pas de la définition de ces environnements. Ceux-ci sont jugés spécifiques par le fait qu'ils sont potentiellement fluctuants et présentant, de ce fait, des adaptations particulières en matière de sécurité (c'est le cas pour le domaine montagnard, pour les sports aériens ou nautiques, hors activité de plage). Toutefois, ce non-classement en « environnement spécifique » n'indique pas un relâchement des contraintes réglementaires imposées au secteur. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des personnes chargées de la surveillance des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Ce plan s'est concrétisé par la cosignature, le 25 février 2004, par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette instruction (n° 04-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade et a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires concernés de faire un effort tout particulier pour accueillir un nombre de candidats en hausse significative. Des instructions identiques ont été adressées afin d'augmenter le nombre de formations au brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN). Ce plan s'est concrétisé par une augmentation de l'offre de formation, substantielle pour le BNSSA, plus mesurée pour le BEESAN, dont la programmation et la mise en oeuvre sont plus complexes. Par ailleurs, dans le même objectif de prévention, et conformément à l'arrêté du 14 septembre 2004 pris à l'initiative du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif, un plan de sécurité (article 24) est mis en place afin de prévenir le risque d'accident, et notamment de noyade. Ces mesures expliquent pour partie la diminution du nombre de noyades comptabilisées en 2004.


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.