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Arrêté du 13 décembre 1999 mofifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

J.O n° 7 du 9 janvier 2000 page 406

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 décembre 1999 mofifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

NOR : INTA9900571A

Vu Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l incendie et à la prévention des risques majeurs
Vu LOI no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
Vu Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Vu Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Vu Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours Rectificatif .
Vu Décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
Vu Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Vu Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Vu Arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.
Vu Arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers.
Vu Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Vu Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route.
Vu Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l\'article R. 201-27 du code du service national

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 3 août 1999 relatif au brevet de cadets de sapeurs-pompiers,

Arrête :

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les formations des sapeurs-pompiers volontaires en termes de contenu, de déroulement et de validation.

TITRE Ier

ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION

Section 1

Dispositions générales



Art. 2. - Les actions de formation prévues peuvent être organisées sous forme de modules eux-mêmes décomposés en unités de valeur.

Le contenu et la durée indicative des unités de valeur de formation sont précisés par les documents appelés scénarios pédagogiques, diffusés aux services d'incendie et de secours par la direction de la défense et de la sécurité civiles.



Art. 3. - Les actions de formation sont dispensées soit :

- à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) au sein de l'Institut national d'études de la sécurité civile ;

- par les écoles ou universités agréées ;

- par les écoles départementales d'incendie et de secours ;

- par toute structure de formation agréée par le ministère de l'intérieur pour un niveau ou des modules particuliers ;

- au sein des services publics, des entreprises concourant aux missions de sécurité civile et des corps de sapeurs-pompiers.

Section 2

Validation des formations



Art. 4. - Des contrôles des connaissances et des évaluations des aptitudes pouvant comporter, le cas échéant, des épreuves physiques et sportives sanctionnent les actions de formation.



Art. 5. - L'acquisition d'un module est subordonnée à la réussite à toutes les unités de valeur le composant.

Le stagiaire ayant échoué aux épreuves de rattrapage peut être autorisé à représenter, dans les trois ans suivant cet échec, les unités de valeur du module qu'il n'a pas validées sans avoir à représenter celles qu'il a déjà réussies.

Cette durée est ramenée à la périodicité des recyclages lorsque ceux-ci sont prévus.



Art. 6. - Le stagiaire qui s'est trouvé dans l'impossibilité de suivre, pour une raison de force majeure, l'action de formation dans laquelle il était inscrit ou de participer dans son intégralité aux contrôles des connaissances et des aptitudes prévu peut être autorisé, sur proposition de son autorité territoriale d'emploi, par la direction de l'école ou par l'organisme de formation, à suivre de nouveau tout ou partie de la formation ou à se présenter à un contrôle.



Art. 7. - Les formations initiales et les formations conduisant à un avancement de grade donnent lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'une attestation.



Art. 8. - Les sapeurs-pompiers qui ont reçu une formation de sapeur-pompier auxiliaire ou qui ont servi dans un corps de sapeurs-pompiers civil ou militaire ou titulaires du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers depuis moins de deux ans peuvent bénéficier d'une validation de tout ou partie de leurs aptitudes, après évaluation par leur autorité d'emploi.

TITRE II

LES FORMATIONS INITIALES



Art. 9. - Pour accomplir les missions précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales et les missions prévues à l'article 24 du décret du 26 décembre 1997 susvisé, les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, avant tout engagement opérationnel, une formation initiale définie en fonction de la nature des opérations et des moyens à mettre en oeuvre.

Durant leur formation initiale, les sapeurs-pompiers peuvent participer aux opérations sous l'autorité d'un tuteur.

Organisées à l'initiative des services d'incendie et de secours d'affectation des sapeurs-pompiers, des formations complémentaires permettent de prendre en compte des risques locaux.

Section 1

Le sapeur-pompier de 2e classe



Art. 10. - La formation initiale permet l'acquisition d'une aptitude à l'intervention dans les domaines :

- des secours à personnes ;

- de la lutte contre les incendies ;

- de la protection des biens et de l'environnement.

Elle comprend une information précisant le cadre administratif et juridique dans lequel évoluent les sapeurs-pompiers.



Art. 11. - L'acquisition des aptitudes dans l'un des domaines définis à l'article 9 permet au sapeur-pompier de participer aux missions correspondantes.



Art. 12. - Le programme de la formation initiale de sapeur-pompier de 2e classe comprend les modules et les unités de valeur suivants :

Une information relative au cadre dans lequel le sapeur est amené à intervenir ;

Un module secours à personnes :

- unité de valeur : secours à personnes.

Un module incendie :

- unités de valeur :

- incendie ;

- gestion opérationnelle et commandement ;

- techniques opérationnelles.

Un module protection des biens et de l'environnement :

- unité de valeur : interventions diverses.

Ces unités sont définies en annexe I.



Art. 13. - Le service départemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier à un autre service départemental d'incendie et de secours la formation initiale des sapeurs-pompiers de son département.



Art. 14. - Chaque service départemental d'incendie et de secours est tenu de diffuser, auprès du chef d'état-major de sécurité civile de sa zone de rattachement, un état prévisionnel de formation initiale des sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires.

Section 2

Le lieutenant



Art. 15. - Le programme de la formation initiale de lieutenant comprend les modules suivants :

a) Module pratique de compréhension des emplois tenus par les sapeurs et sous-officiers : dix jours dans un centre d'incendie et de secours mixte ou professionnel ;

b) Module d'observation des pratiques départementales : cinq jours au sein d'un service départemental d'incendie et de secours ;

c) Module d'information zonale : un jour dans un EMZ ;

d) Module théorie chef de groupe : cinq jours à l'ENSOSP ;

e) Module pratique chef de groupe : dix jours dans une école ou un service chargé de mission par l'ENSOSP ;

f) Module fonctionnel : cinq jours à l'ENSOSP.

L'organisation des modules prévue en a et b est à la charge du SDIS d'emploi du stagiaire.

L'organisation du module prévu en c est de la responsabilité de l'EMZ d'appartenance du SDIS du stagiaire.

L'organisation des modules prévus en d, e et f est à la charge de l'ENSOSP.

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires sont dispensés du module de compréhension des emplois prévu en a.

Les adjudants sont de plus dispensés des modules prévus en d et e.



Art. 16. - Pendant leur formation initiale, les lieutenants font l'objet d'une évaluation continue placée sous la responsabilité du directeur de l'ENSOSP.



Art. 17. - Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention « lieutenant volontaire », présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.



Art. 18. - L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à exercer les activités de chef de groupe et de chef de garde.

Section 3

L'expert



Art. 19. - Le programme de la formation de l'expert comprend le module d'observation des pratiques départementales de cinq jours dispensé au sein d'un service départemental d'incendie et de secours.

Section 4

Le médecin capitaine



Art. 20. - Le programme de la formation initiale de médecin capitaine comprend les modules suivants :

a) Module d'observation : un jour au sein du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours ;

b) Module de formation aux premiers secours : trois jours en école chargée de mission ;

c) Module consacré à la connaissance de la défense et de la sécurité civiles, des sapeurs-pompiers et de leurs missions : trois jours à l'ENSOSP ;

d) Module universitaire de santé publique : cinq jours ;

e) Module universitaire de médecine d'urgence : cinq jours ;

f) Module d'application pratique : deux jours au sein du service de santé et de secours médical du service d'incendie et de secours d'affectation ;

g) Des études de dossiers sous le contrôle de l'autorité d'emploi.

Les médecins titulaires du monitorat des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe peuvent être dispensés du module formation aux premiers secours.

Les médecins titulaires de la spécialité de médecine du travail peuvent être dispensés pour partie du module santé publique.

L'acquisition des modules universitaires est sanctionnée par un diplôme interuniversitaire de santé publique et de médecine d'urgence appliquées aux services départementaux d'incendie et de secours.

La formation initiale de médecin capitaine est validée lorsque le candidat a acquis, d'une part, le diplôme interuniversitaire et le module de l'ENSOSP et, d'autre part, suivi les stages d'observation et d'application.

Elle fait l'objet de l'attribution d'un diplôme de l'ENSOSP avec mention « médecin capitaine sapeur-pompier volontaire ».



Art. 21. - Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention « médecin capitaine sapeur-pompier volontaire », présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres, désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins trois médecins sapeurs-pompiers.



Art. 22. - L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de médecin sapeur-pompier volontaire.

Section 5

Le pharmacien capitaine



Art. 23. - Le programme de la formation initiale de pharmacien capitaine comprend les modules suivants :

a) Module d'observation : un jour au sein du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours ;

b) Module de formation aux premiers secours : trois jours en école chargée de mission ;

c) Module consacré à la connaissance de la défense et de la sécurité civiles, des sapeurs-pompiers et de leurs missions : trois jours à l'ENSOSP ;

d) Module universitaire de risques technologiques : trois jours pour l'aspect physico-chimique et trois jours pour l'aspect environnement et population ;

e) Module de santé : cinq jours pour l'aspect pharmacologique, toxicologique et pour l'hygiène et la santé ;

f) Module d'application pratique : deux jours au sein du service de santé et de secours médical du service d'incendie et de secours d'affectation ;

g) Des études de dossiers sous le contrôle de l'autorité d'emploi.

Les pharmaciens titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe peuvent être dispensés du module de formation aux premiers secours.

L'acquisition des modules universitaires est sanctionnée par un diplôme interuniversitaire de pharmacie appliqué aux services départementaux d'incendie et de secours.

La formation initiale de pharmacien capitaine est validée lorsque le candidat a acquis, d'une part, le diplôme interuniversitaire et le module de l'ENSOSP et, d'autre part, suivi les stages d'observation et d'application.

Elle fait l'objet de l'attribution d'un diplôme de l'ENSOSP avec mention « pharmacien capitaine sapeur-pompier volontaire ».



Art. 24. - Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention « pharmacien capitaine sapeur-pompier volontaire », présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres, désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins un médecin sapeur-pompier et deux pharmaciens sapeurs-pompiers.



Art. 25. - L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de pharmacien sapeur-pompier volontaire.

Section 6

Le vétérinaire capitaine



Art. 26. - Le programme de la formation initiale de vétérinaire capitaine comprend les modules suivants :

a) Module d'observation : un jour au sein d'un service départemental d'incendie et de secours ;

b) Module de formation aux premiers secours : trois jours en école chargée de mission ;

c) Module de connaissance de la défense et de la sécurité civiles, des sapeurs-pompiers et de leurs missions : trois jours à l'ENSOSP ;

d) Module relatif à l'activité du vétérinaire dans le cadre des services d'incendie et de secours : trois jours ;

e) Un module relatif à l'acquisition des techniques opérationnelles des vétérinaires : trois jours en école spécialisée ;

f) Module d'application pratique : deux jours au sein du service d'incendie et de secours d'affectation ;

g) Des études de dossiers sous le contrôle de l'autorité d'emploi.

Les vétérinaires titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe peuvent être dispensés du module de formation aux premiers secours.

La formation initiale de vétérinaire capitaine est validée lorsque le candidat a acquis, d'une part, l'ensemble des modules et, d'autre part, suivi les stages d'observation et d'application.

Elle fait l'objet de l'attribution d'un diplôme de l'ENSOSP avec mention « vétérinaire capitaine sapeur-pompier volontaire ».



Art. 27. - Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention « vétérinaire capitaine sapeur-pompier volontaire », présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins trois vétérinaires sapeurs-pompiers.



Art. 28. - L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de vétérinaire sapeur-pompier volontaire.

Section 7

L'infirmier



Art. 29. - Le programme de la formation initiale d'infirmier comprend les modules suivants :

a) Module d'observation : 1 jour au sein du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours ;

b) Module de certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe : trois jours en école chargée de mission ;

c) Module consacré à la connaissance de la défense et de la sécurité civiles, des sapeurs-pompiers et de leurs missions, du service de santé et de secours médical et des plans de secours : trois jours à l'ENSOSP ;

d) Module universitaire de santé publique : cinq jours ;

e) Module universitaire de soins d'urgence : cinq jours ;

f) Module d'application pratique : deux jours au sein du service de santé et de secours médical du service d'incendie et de secours d'affectation ;

g) Des études de dossiers sous le contrôle de l'autorité d'emploi.

La formation initiale d'infirmier est validée lorsque le candidat a, d'une part, acquis l'ensemble des modules et, d'autre part, suivi les stages d'observation et d'application.

Elle fait l'objet de l'attribution d'un diplôme de l'ENSOSP avec mention « infirmier sapeur-pompier volontaire ».

L'acquisition des modules universitaires est sanctionnée par un diplôme interuniversitaire de santé publique et soins d'urgence appliqués aux services départementaux d'incendie et de secours.



Art. 30. - Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention « infirmier sapeur-pompier volontaire », présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins un médecin et deux infirmiers sapeurs-pompiers.



Art. 31. - L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à exercer l'activité d'infirmier sapeur-pompier volontaire.

TITRE III

LES FORMATIONS CONTINUE

ET DE PERFECTIONNEMENT



Art. 32. - Pour accomplir les missions précisées à l'article L. 424-2 du code général des collectivités territoriales, encadrer les personnels et diriger des opérations, les sapeurs-pompiers, sur proposition de leur autorité d'emploi, reçoivent, avant nomination et prise de fonction, une formation de perfectionnement.

Sont concernés :

a) Les caporaux, sergents, adjudants ;

b) Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels ou colonels ;

c) Les médecins, pharmaciens, vétérinaires des grades de commandant, lieutenant-colonel ou colonel ;

d) Les infirmiers-chefs et les infirmiers majors.



Art. 33. - Les personnels visés au a qui ont satisfait aux contrôles des connaissances et aux évaluations des aptitudes relatifs aux unités de valeur correspondantes à leur grade reçoivent une attestation délivrée par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.



Art. 34. - Les personnels visés aux b, c et d qui ont satisfait aux contrôles des connaissances et aux évaluations des aptitudes relatifs aux unités de valeur correspondantes à leurs grade et fonction reçoivent une attestation délivrée par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.

Section 1

Le caporal



Art. 35. - Les prérequis permettant d'accéder à la formation de caporal sont acquis lors de la formation continue de sapeur-pompier volontaire ou dans les conditions précisées à l'article 7 et comprennent les modules suivants :

Un module incendie ;

Un module secours à personnes.

Ces modules sont précisés en annexe II.



Art. 36. - La formation de caporal comprend les modules suivants :

Un module protection des biens et de l'environnement ;

Un module incendie ;

Un module secours à personnes.

Ces modules sont précisés en annexe II.



Art. 37. - L'acquisition des aptitudes dans l'un des domaines définis à l'article 35 permet l'engagement du caporal de sapeur-pompier sur des missions correspondantes.

Section 2

Le sergent



Art. 38. - La formation de sergent comprend les modules suivants :

Un module secours à personnes ;

Un module incendie ;

Un module cadre administratif et management.

Ces modules sont précisés en annexe III.

Section 3

L'adjudant



Art. 39. - La formation d'adjudant comprend les modules suivants :

Un module incendie :

- unités de valeur :

- gestion opérationnelle de commandement ;

- techniques opérationnelles.

Un module pratique de commandement opérationnel.

Ces modules sont précisés en annexe IV.

Section 4

Le capitaine



Art. 40. - Le programme de la formation de capitaine comprend les modules suivants :

a) Module théorie chef de colonne : cinq jours à l'ENSOSP ;

b) Module pratique chef de colonne : dix jours dans une école ou un service chargé de mission par l'ENSOSP ;

c) Module fonctionnel : cinq jours à l'ENSOSP.



Art. 41. - Les capitaines stagiaires font l'objet d'une évaluation continue placée sous la responsabilité du directeur de l'ENSOSP.



Art. 42. - Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention « capitaine volontaire », présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.



Art. 43. - L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à exercer les activités de chef de colonne.

Section 5

Les commandants, lieutenants-colonels, colonels,

infirmiers-chefs et infirmiers majors



Art. 44. - Les commandants, lieutenants-colonels, colonels, infirmiers-chefs et infirmiers majors, peuvent accéder aux modules d'adaptation à l'emploi des sapeurs-pompiers professionnels de même grade.



Art. 45. - Les personnels visés à l'article 44 font l'objet avant nomination dans le grade d'une évaluation basée sur la présentation du poste auquel ils aspirent.

Section 6

Les formations aux spécialités



Art. 46. - Les sapeurs-pompiers accèdent aux formations de spécialité en fonction des prérequis définis pour chacune d'entre elles par les textes qui les réglementent.



Art. 47. - Les titres et les aptitudes acquises au cours de spécialités ne modifient en rien l'ordonnancement hiérarchique.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES



Art. 48. - Les sapeurs-pompiers volontaires nommés dans un grade avant la date d'application du présent arrêté sont réputés détenir les unités de valeur de formation qui se rattachent à ce grade. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux unités de valeur de formation comportant un diplôme national de secourisme.

Art. 48-1. - Par dérogation aux dispositions des articles 20 à 31 de l'arrêté du 13 décembre 1999 précité, les unités de valeur de formation des médecins capitaines, pharmaciens capitaines, vétérinaires capitaines et infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires peuvent être obtenues par validation des acquis professionnels, sur proposition d'une commission de validation.

Cette validation permet de dispenser les intéressés de tout ou partie de la formation initiale. Au vu des validations reconnues par cette commission, le ministre chargé de la sécurité civile arrête la liste des bénéficiaires qui est ensuite communiquée au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers en vue de la délivrance du diplôme conférant aux titulaires la capacité à exercer leurs fonctions.


Art. 48-2. - La commission de validation des acquis professionnels prévue à l'article 48-1 du présent arrêté est composée comme suit :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant :

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

- le médecin conseiller santé de la sous-direction des sapeurs-pompiers ;

- le chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile ou son représentant ;

- un élu, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;

- un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

- deux médecins ou deux pharmaciens ou deux infirmiers de sapeurs-pompiers suivant la nature des demandes de validation examinées.

La commission de validation peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des experts qui participent à ses délibérations avec voix consultative.

Art. 49. - Les arrêtés des :

17 juillet 1953 modifié relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ;

9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours de caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;

9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours de sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;

9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,

sont abrogés.



Art. 50. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.



Art. 51. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 13 décembre 1999.



Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin



A N N E X E I

SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE DE 2e CLASSE

En fonction de l'acquisition des modules, le sapeur-pompier volontaire participe comme équipier aux activités opérationnelles

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 7 du 09/01/20 0 page 406 à 411

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Les sapeurs-pompiers qui ont reçu une formation de sapeur-pompier auxiliaire ou ont servi dans un corps de sapeurs-pompiers civil ou militaire depuis moins de deux ans ou sont titulaires du brevet de cadet de sapeur-pompier peuvent bénéficier d'une validation de tout ou partie de leurs aptitudes, après évaluation par leur autorité d'emploi.

A N N E X E I I

CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

Formation de prérequis

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 7 du 09/01/20 0 page 406 à 411

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Formation de caporal

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 7 du 09/01/20 0 page 406 à 411

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A N N E X E I I I

SERGENT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

Formation de prérequis

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 7 du 09/01/20 0 page 406 à 411

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Formation sergent volontaire

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 7 du 09/01/20 0 page 406 à 411

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Cette formation non obligatoire est réalisée au niveau du département.

A N N E X E I V

ADJUDANT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 7 du 09/01/20 0 page 406 à 411

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Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
* Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
* Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l\'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
* Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d\'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile
* Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
* Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
* Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la liste des activités agréées et les règles applicables pour le volontariat civil dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles
* Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention
* Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques
* Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
* Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
* Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers
* Arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
* Arrêté du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
* Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
* Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
* Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
* Arrêté du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
* Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
* Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
* Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
* Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
* Arrêté du 25 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.