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Arrêté du 15 novembre 1994 modifiant l arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 1994 page 17024

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 15 novembre 1994 modifiant l arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

NOR : INTE9400584A

Vu Décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l enseignement des activités de natation
Vu Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Vu Arrêté du 23 janvier 1979 modifié relatif aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Vu Arrêté interministériel du 5 septembre 1979 relatif aux agréments des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique


Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété des dispositions suivantes: '' Fédération des secouristes français - Croix-blanche. ''


Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 15 novembre 1994.

 

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA Le ministre de la jeunesse et des sports, Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur, G. LESAGE


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.