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Arrêté du 10 février 2006 portant habilitation de la direction de la défense et de la sécurité civiles pour les formations aux premiers secours

J.O n° 90 du 15 avril 2006 page 5701 texte n° 5

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 10 février 2006 portant habilitation de la direction de la défense et de la sécurité civiles pour les formations aux premiers secours

NOR : INTE0600227A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Vu Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Vu Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours Rectificatif .
Vu Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme (création d un Observatoire national du secourisme et modification de divers textes).
Vu Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique.
Vu Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Vu Arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.
Vu Arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d habilitation ou d agrément pour les formations aux premiers secours.
Vu Arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers.
Vu Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel.
Vu Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route.
Vu Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Vu Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l utilisation d un défibrillateur semi-automatique

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Arrête :


Article 1


La direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est habilitée au niveau national pour assurer les différentes formations, préparatoire, initiale et continue, aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :

- attestation de formation aux premiers secours ;

- attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;

- certificat de formation aux premiers secours en équipe ;

- brevet national de moniteur des premiers secours.

Article 2


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la défense et de la sécurité civiles :

Le sous-directeur,

B. Cadiot


Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 28 janvier 2009 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 9 février 2009 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours
Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.