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Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

J.O n° 111 du 13 mai 2006 page 6994 texte n° 2

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

NOR : INTE0600343A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Décret portant dispositions communes à l\'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels version consolidée au 24 octobre 2003
Vu Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 Décret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires version consolidée au 12 décembre 1999
Vu Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 Décret relatif à l\'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. version consolidée au 10 mai 2005
Vu Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l\'application de l\'article 52 du décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l\'organisation générale des services d\'incendie et de secours

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 1424-52 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Arrête :


Article 1


Sont insérés après l'article 5 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé les articles 5 bis, 5 ter et 5 quater ainsi rédigés :

« Art. 5 bis. - La tenue de cérémonie des cadres officiers de sapeurs-pompiers de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, des élèves lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires, en formation à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est définie dans le présent arrêté.

« Cette tenue est codifiée 21 ter et les spécifications des conditions de port de celle-ci, précisées dans l'annexe du présent arrêté, sont intégrées dans les annexes I, II et III de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 5 ter du présent arrêté.

« Art. 5 ter. - Les annexes I, II et III de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit pour tenir compte de la tenue mentionnée à l'article 5 bis :

« - ajout dans l'annexe I d'une tenue 21 ter pour les personnels masculins et féminins de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

« - ajout dans l'annexe II d'une tenue de sortie des personnels masculins et féminins de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers avec port d'un sabre ou d'une épée ;

« - ajout dans l'annexe III : le sabre ou l'épée de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sera porté par-dessus la vareuse ou la veste avec un ceinturon en cuir, bélière en cuir, dragonne et fourreau.

« Art. 5 quater. - Les conditions du port de cette tenue sont définies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou par le directeur de la défense et de la sécurité civiles. »

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2006.


Nicolas Sarkozy





A N N E X E

SPÉCIFICATION DES CONDITIONS DE PORT DES TENUES DES SAPEURS-POMPIERS

Personnels masculins

Tenues de catégorie 2 (de sortie : réceptions, représentations, cérémonies, revues...)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/2006 texte numéro 2


Personnels féminins

Tenues de catégorie 2 (de sortie : réceptions, représentations, cérémonies, revues...)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/2006 texte numéro 2


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.