Secourisme.info - Premier site francophone des acteurs de l'urgence et du secourisme

Se connecter Se connecterCréer un compte (gratuit)



Retour à la page précédente


Secourisme.info

Secourisme.info

décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours. version consolidée au 22 janvier 1997

JORF du 1er septembre 1991

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours.
version consolidée au 22 janvier 1997

NOR : INTE9100325D

Vu Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l incendie et à la prévention des risques majeurs
Vu Décret no 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme Modifié décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre des départements et territoires d'outre-mer et du ministre délégué à la santé,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 modifiée portant réforme du régime administratif de la ville de Paris ;

Vu la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte ;

Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme ;

Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 15 janvier 1991 ;

Vu l'avis émis le 5 février 1991 par le comité consultatif de la Nouvelle-Calédonie en application du troisième alinéa de l'article 68 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 ;

Vu l'avis du conseil des ministres du territoire de la Polynésie française en date du 13 février 1991 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),




Titre Ier : De la formation de base.
Article 1
Modifié par Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 art. 11 I (JORF 22 janvier 1997).

L'aptitude à porter les premiers secours aux personnes en situation de détresse physique est reconnue :

1° Par une attestation de formation aux premiers secours, délivrée aux personnes ayant suivi avec succès cette formation ;

2° Abrogé

La formation aux premiers secours est assurée par les organismes publics habilités et par les associations agréées.

Les conditions d'attribution et de renouvellement de l'habilitation et de l'agrément sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 2
Modifié par Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 art. 10 I (JORF 22 janvier 1997).

La formation de base est donnée sous la direction d'un médecin avec le concours de titulaires du brevet national de moniteur de secourisme.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 3

L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme public habilité ou l'association agréée.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 4

Abrogé par Décret n°97-48 du 20janvier 1997 art. 11 I (JORF 22 janvier 1997)



Article 5
Modifié par Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 art. 5 (JORF 22 janvier 1997).

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé fixe le programme de formation de base ainsi que les modalités d'attribution de l'attestation visés à l'article 1er.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 6

Abrogé par Décret n°97-48 du 20janvier 1997 art. 11 I (JORF 22 janvier 1997)



Article 7

Abrogé par Décret n°97-48 du 20janvier 1997 art. 11 I (JORF 22 janvier 1997)

 


Titre II : De la formation aux activités de premiers secours en équipe.
Article 8

Il est institué un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe dont l'obtention est obligatoire pour les personnes admises dans une équipe appelée à participer aux secours organisés sous le contrôle des autorités publiques.

Cette formation est assurée par les organismes publics habilités et par les associations agréées.

Les conditions d'attribution et de renouvellement de cette habilitation ou de cet agrément sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 8-1
Modifié par Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 art. 15 (JORF 31 décembre 1992).

A titre transitoire, les titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours peuvent être maintenus dans une équipe appelée à participer aux secours organisés sous le contrôle des autorités publiques à condition d'obtenir, avant le 31 décembre 1993, le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19).



Article 9
Modifié par Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 art. 10 I (JORF 22 janvier 1997).

La formation aux activités de premiers secours en équipe est donnée sous la direction d'un médecin, avec le concours de titulaires du brevet national de moniteur de secourisme, du certificat aux activités de premiers secours en équipe.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 10

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé fixe le programme de la formation aux activités de premiers secours en équipe ainsi que les modalités d'attribution du certificat qui la sanctionne.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 11

Nul ne peut être admis à subir les épreuves de l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe s'il ne satisfait aux conditions suivantes :

1° Etre titulaire du brevet national des premiers secours ;

2° Etre âgé de seize ans, les mineurs devant être autorisés par leurs parents ou par les personnes investies de l'autorité parentale.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 12
Modifié par Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 art. 6 (JORF 22 janvier 1997).

Les jurys d'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont constitués dans chaque département par arrêté du préfet.

Les jurys d'examen du certificat de formation aux activités de premier secours en équipe sont constitués dans chaque département.

Chaque jury est composé de cinq membres désignés par le préfet :

- un médecin ;

- trois titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme ou du brevet national de moniteur des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe ;

- une personnalité qualifiée dans le département dans le domaine du secourisme.

Le préfet désigne le président du jury parmi ces cinq membres.

Les membres du jury visés aux 1° et 2° ci-dessus ainsi que leurs suppléants sont choisis sur une liste d'aptitude établie selon des modalités prévues par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.

Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 13

Le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 14

Les modalités du recyclage organisé pour les secouristes appelés à participer à des opérations de secours en équipe sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Titre III : Dispositions communes.
Article 14-1
Créé par Décret n°92-514 du 12 juin 1992 art. 16 II (JORF 13 juin 1992).

Les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours, du brevet national des premiers secours ou du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe peuvent recevoir des formations complémentaires ou optionnelles.

Ces formations sont créées par arrêtés conjoints du ministre chargé de la sécurité civile et des ministres intéressés qui déterminent les conditions dans lesquelles elles sont dispensées.

Les arrêtés précisent également les conditions d'équivalence entre ces formations et les mentions de spécialisations déjà obtenues.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19).



Article 15
Modifié par Décret n°92-514 du 12 juin 1992 art. 16 II (JORF 13 juin 1992).

Les unités des forces françaises stationnées à l'étranger et les établissements d'enseignement public français à l'étranger peuvent, après habilitation du ministre de l'intérieur, assurer la formation de base, la formation aux activités de premiers secours en équipe et les formations complémentaires ou optionnelles. Ils peuvent être également habilités à délivrer l'attestation de formation aux premiers secours.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19).



Article 16
Modifié par Décret n°92-514 du 12 juin 1992 art. 16 II (JORF 13 juin 1992).

A l'étranger, les jurys d'examen du brevet national des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont constitués dans les conditions prévues respectivement aux articles 6 et 12 du présent décret. Toutefois, les attributions dévolues au préfet sont alors exercées par l'ambassadeur dans le pays où il est accrédité.

A l'étranger, les jurys d'examen des formations complémentaires ou optionnelles des premiers secours sont constitués dans les conditions prévues par les arrêtés qui créent ces formations.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19).



Article 17

Le brevet national des premiers secours et le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe obtenus à l'étranger sont délivrés par le ministre de l'intérieur.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 18

La liste des candidats reçus aux examens du brevet national des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.

A l'étranger, la liste est affichée dans les locaux du poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 19
Modifié par Décret n°92-514 du 12 juin 1992 art. 16 II (JORF 13 juin 1992).

A la date d'effet du présent décret, les titulaires du brevet national de secourisme seront considérés comme détenteurs par équivalence du brevet national des premiers secours et les titulaires de la mention Ranimation comme détenteurs par équivalence du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

Les titulaires du brevet national des premiers secours sont considérés comme titulaires, par équivalence, du brevet national de secourisme lorsque ce diplôme reste exigé. De même, les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont considérés comme titulaires, par équivalence, de la mention ranimation.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19).



Article 20

Les compétences exercées par le préfet en application des articles 6 et 7 et 12 et 13 du présent décret le sont par le préfet de police dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 21

a modifié les dispositions suivantes :


Article 22

a modifié les dispositions suivantes :


Article 23
Abrogé par Décret n°92-514 du 12 juin 1992 art. 18 (JORF 13 juin 1992) 


Article 24
Abrogé par Décret n°92-514 du 12 juin 1992 art. 18 (JORF 13 juin 1992) 


Article 25

Le décret n° 64-830 du 5 août 1964, le décret n° 66-37 du 7 janvier 1966 et le décret n° 71-152 du 22 février 1971 sont abrogés.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 26

Le présent décret prendra effet à compter du 1er septembre 1991.


NOTA : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 24 : le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

Décret 92-514 du 12 juin 1992 art. 19 : le décret du 30 août 1991 est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve d'adaptations (voir le texte de l'art. 19 du décret 92-514).



Article 27. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ÉDITH CRESSON

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX




Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
* Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du 43e bataillon d'infanterie de marine des troupes françaises stationnées en Côte d'Ivoire pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du lycée français de Pékin pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
* Circulaire du 10 février 2006 sur la Formation continue pour l’année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe
* Arrêté du 6 septembre 2001 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour la formation aux premiers secours
* Arrêté du 7 novembre 2006 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les formations aux premiers secours
* Décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. version consolidée au 22 janvier 1997
* Arrêté du 23 octobre 2006 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 27 novembre 2006 portant retrait de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours
* Arrêté du 29 janvier 2007 portant habilitation de la direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 30 janvier 2007 portant agrément pour la Fédération française des secouristes et formateurs policiers
* Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 29 mars 2007 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 avril 2007 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules entre l'attestation d'initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de l'appel de préparation à la défense et l'attestation de formation aux premiers secours
* Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme version consolidée au 17 février 2007
* Arrêté du 7 juin 2007 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 »
* Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
* Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
* Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »
* CIRCULAIRE du 10 février 2006 sur la Formation continue pour l’année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe
* Arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 10 août 2007 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »
* Arrêté du 10 octobre 2007 portant habilitation de la direction de la sûreté et des préventions de l'organisme Aéroports de Paris
* Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »
* Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
* Arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours et agrément au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique de la base aérienne 188 du ministère de la défense
* Arrêté du 4 avril 2008 portant renouvellement de l'habilitation de la direction des musées de France du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 9 mai 2008 portant habilitation du lycée français de Prague pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 25 avril 2008 portant habilitation du lycée français à Barcelone pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »
* Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
* Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
* Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 24 octobre 2008 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 janvier 2009 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 30 janvier 2009 portant habilitation de la direction interarmées du service de santé du commandement des forces françaises stationnées au Cap-Vert pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 28 janvier 2009 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 9 février 2009 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 26 février 2009 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation de la direction des sports du ministère chargé des sports pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 avril 2009 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 30 avril 2009 portant habilitation de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 4 mai 2009 portant retrait d'agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 12 mai 2009 portant habilitation de l'armée de terre pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
* Arrêté du 15 juillet 2009 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 14 août 2009 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2008 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
* Arrêté du 18 janvier 2010 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er avril 2010 portant renouvellement de l'habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
* Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
* Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
* Arrêté du 30 septembre 2010 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 novembre 2010 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 décembre 2010 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat
* Arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 février 2011 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 15 avril 2011 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 12 mai 2011 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 13 mai 2011 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 16 mai 2011 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 mai 2011 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
* Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage
* Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 30 juin 2011 portant habilitation du lycée français international de Pékin (Chine) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 15 juillet 2011 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l'agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours et la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
* Arrêté du 1er août 2011 portant agrément de l'association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo-Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 3 octobre 2011 portant habilitation du lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (Tunisie) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 3 octobre 2011 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 7 octobre 2011 portant habilitation de la direction des sports du ministère des sports pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
* Arrêté du 6 décembre 2011 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 13 décembre 2011 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 4 janvier 2012 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours
* Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste
* Arrêté du 24 avril 2012 portant habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la division instruction santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 12 octobre 2012 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 16 novembre 2012 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 novembre 2012 portant habilitation du lycée Gustave Flaubert de La Marsa (Tunisie) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours
Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.