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Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du 43e bataillon d'infanterie de marine des troupes françaises stationnées en Côte d'Ivoire pour les formations aux premiers secours

J.O n° 251 du 28 octobre 2006 page 15985 texte n° 1

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du 43e bataillon d'infanterie de marine des troupes françaises stationnées en Côte d'Ivoire pour les formations aux premiers secours

NOR : INTE0600861A

Vu décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours. version consolidée au 22 janvier 1997
Vu Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme (création d un Observatoire national du secourisme et modification de divers textes).
Vu Arrêté du 23 janvier 1979 modifié relatif aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Vu Arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d habilitation ou d agrément pour les formations aux premiers secours.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Arrête :


Article 1


Le 43e bataillon d'infanterie de marine, SP 85106/C, 00855 Armées, est habilité pour dispenser uniquement aux troupes françaises stationnées en Côte d'Ivoire et à leurs familles les formations aux premiers secours dont les noms suivent :

- formation de base aux premiers secours (AFPS) ;

- formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (AFCPSAM) ;

- certificat de formation aux premiers secours en équipe (CFAPSE) ;

- brevet national de secours et de sauvetage aquatique (BNSSA).

Article 2


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 3


Toutes autres dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4


L'ambassadeur de France et le commandant des troupes françaises en Côte d'Ivoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.