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Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

J.O n° 256 du 4 novembre 2006 page 16345 texte n° 4

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

NOR : INTE0600860A

Vu Décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l enseignement des activités de natation
Vu Décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l enseignement des activités de natation.
Vu décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours. version consolidée au 22 janvier 1997
Vu Arrêté du 23 janvier 1979 modifié relatif aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Vu Arrêté interministériel du 5 septembre 1979 relatif aux agréments des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrêtent :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est accordé aux associations et organismes nationaux ci-après :

Association nationale des premiers secours ;

Centres d'éducation populaire et de sport ;

Centre français de secourisme et de protection civile ;

Croix-Rouge française ;

Fédération française de sauvetage et de secourisme ;

Fédération française des maîtres-nageurs-sauveteurs ;

Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;

Fédération nationale de protection civile ;

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;

Fédération des secouristes français - Croix-Blanche ;

Institut interrégional d'études de la protection civile ;

OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;

Société nationale de sauvetage en mer. »

Article 2


Les arrêtés du 31 mars 1998 et du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont abrogés.

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et l'adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, chargé de la sous-direction de l'emploi et des formations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2006.


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

chargé de la sous-direction de l'emploi

et des formations,

H. Savy


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.