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Arrêté du 31 mars 1998 modifiant l arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

J.O. Numéro 85 du 10 Avril 1998 page 5583

Textes généraux Ministère de l intérieur

Arrêté du 31 mars 1998 modifiant l arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

NOR : INTE9800147A

Vu Décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l enseignement des activités de natation
Vu Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Vu Arrêté du 23 janvier 1979 modifié relatif aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Vu Arrêté interministériel du 5 septembre 1979 relatif aux agréments des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Texte abrogé par l' arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique


Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété des dispositions suivantes :
« OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte. »


Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 31 mars 1998.

 

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd

La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur civil,
P. Forstmann

 

 

 

 

 


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.