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Décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. version consolidée au 22 janvier 1997

JORF du 13 juin 1992

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
version consolidée au 22 janvier 1997

NOR : INTE9200209D

Vu Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l incendie et à la prévention des risques majeurs
Vu Décret no 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme Modifié décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Vu décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours. version consolidée au 22 janvier 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de la santé et de l'action humanitaire et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 modifiée portant réforme du régime administratif de la ville de Paris ;

Vu la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte ;

Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;

Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 11 décembre 1991 ;

Vu l'avis émis le 22 janvier 1992 par le comité consultatif de la Nouvelle-Calédonie en application du troisième alinéa de l'article 68 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 ;

Vu l'avis du conseil des ministres du territoire de la Polynésie française en date du 19 février 1992 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),




Titre 1er : De la formation de moniteur des premiers secours.
Article 1

Il est institué un brevet national de moniteur des premiers secours qui sanctionne l'aptitude à dispenser la formation de base aux premiers secours.




Article 2

La formation des candidats à ce brevet est assurée par les organismes publics habilités et les associations agréées dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé.




Article 3
Modifié par Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 art. 7 (JORF 22 janvier 1997).

La formation est dispensée par une équipe pédagogique. Celle-ci est dirigée par un médecin et comprend, au minimum, un instructeur de secourisme pour dix élèves.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé en fixe le programme d'enseignement, les règles relatives à l'organisation et au déroulement de l'examen qui le sanctionne ainsi que les modalités d'attribution du brevet national.




Article 4

Nul ne peut être admis à subir les épreuves de l'examen du brevet national de moniteur des premiers secours s'il ne satisfait aux conditions suivantes :

1° Etre titulaire du brevet national des premiers secours ;

2° Etre âgé de dix-huit ans ;

3° Etre présenté par un organisme habilité ou une association agréée qui atteste que le candidat a suivi la formation prévue à l'article 3.




Article 5
Modifié par Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 art. 8 (JORF 22 janvier 1997).

Les jurys d'examen du brevet national de moniteur des premiers secours sont constitués dans chaque département par arrêté du préfet.

Chaque jury est composé de cinq membres désignés par le préfet :

- un médecin ;

- trois titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme ;

- une personnalité qualifiée au niveau départemental dans le domaine de la pédagogie du secourisme.

Le préfet désigne le président du jury parmi ces cinq membres.

Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.




Article 6

La liste des candidats reçus à l'examen du brevet national de moniteur des premiers secours est publiée par le préfet au Recueil des actes administratifs et adressée au ministre chargé de la sécurité civile.




Article 7
Modifié par Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 art. 11 II (JORF 22 janvier 1997).

Tout candidat admis à l'examen reçoit du ministre chargé de la sécurité civile :

1° Le brevet national de moniteur des premiers secours ;




Article 8

Les unités des forces françaises stationnées à l'étranger et les établissements d'enseignement public français à l'étranger peuvent, après habilitation du ministre chargé de la sécurité civile, assurer la formation des moniteurs.




Article 9

A l'étranger, les jurys d'examen du brevet national de moniteur des premiers secours sont constitués dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret. Toutefois les attributions dévolues au préfet sont alors exercées par l'ambassadeur dans le pays où il est accrédité.




Article 10

Le brevet national de moniteur des premiers secours obtenu à l'étranger est délivré par le ministre chargé de la sécurité civile.

La liste des candidats reçus à l'examen est affichée dans les locaux du poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent.




Article 11

Le moniteur des premiers secours peut dispenser les formations complémentaires, optionnelles ou aux activités de premiers secours en équipe, s'il est lui-même détenteur des qualifications correspondantes.




Article 12

Les modalités de recyclage des moniteurs des premiers secours sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé.




Article 13

Les titulaires du brevet national de moniteur de secourisme, à la date de publication du présent décret, sont considérés comme détenteurs par équivalence du brevet national de moniteur des premiers secours. Les titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours sont considérés comme titulaires, par équivalence, du brevet national de moniteur de secourisme lorsque ce diplôme reste exigé.




Article 14

Les compétences exercées par le préfet en application des articles 5 et 6 du présent décret le sont par le préfet de police dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.




Titre 2 : Dispositions diverses.
Article 15
Abrogé par Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 art. 11 II (JORF 22 janvier 1997).


Article 16

a modifié les dispositions suivantes :
décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours.
version consolidée au 22 janvier 1997


Article 17

Le décret du 4 janvier 1977 modifié susvisé est abrogé. Toutefois, les dispositions de ses articles 11 à 13 demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992.




Article 18

a modifié les dispositions suivantes :
décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours.
version consolidée au 22 janvier 1997


Article 19

Le décret du 30 août 1991 susvisé ainsi que le présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Pour l'application de ces décrets en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française, il y a lieu de remplacer les termes de : préfet, département, et recueil des actes administratifs, respectivement par ceux de haut-commissaire, territoire et Journal officiel du territoire.

2° Pour l'application de ces décrets au territoire de Wallis et Futuna, il y a lieu de remplacer les termes de : préfet, département et recueil des actes administratifs respectivement par ceux d'administrateur supérieur, territoire et Journal officiel du territoire.

3° Pour l'application de ces décrets à Mayotte, il y a lieu de remplacer les termes de : préfet, département, et recueil des actes administratifs respectivement par ceux de : représentant du Gouvernement, collectivité territoriale et recueil des actes administratifs de Mayotte.

4° Pour l'application du présent décret et du décret n° 91-834 du 30 août 1991 dans le territoire de la Polynésie française, les médecins du service territorial de santé, ainsi que les fonctionnaires territoriaux compétents, nécessaires à l'enseignement et à la pratique du secourisme peuvent être mis à la disposition du haut-commissaire.

5° Le haut-commissaire, l'administrateur supérieur ou le représentant du Gouvernement peuvent créer, par arrêté, des formations optionnelles aux premiers secours, localement justifiées, conformément à l'article 14-1 du décret n° 91-834 du 30 août 1991, après en avoir avisé le ministre chargé de la sécurité civile.




Article 20

a modifié les dispositions suivantes :
Décret 80-96 23 Janvier 1980

Décret portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme


Article 21. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC




Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 7 novembre 2006 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 octobre 2006 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 27 novembre 2006 portant retrait de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours
* CIRCULAIRE du 10 février 2006 sur la Formation continue pour l’année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe
* Arrêté du 30 janvier 2007 portant agrément pour la Fédération française des secouristes et formateurs policiers
* Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 29 mars 2007 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 avril 2007 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme version consolidée au 17 février 2007
* Arrêté du 7 juin 2007 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 »
* Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
* Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
* Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »
* Arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 10 août 2007 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »
* Arrêté du 10 octobre 2007 portant habilitation de la direction de la sûreté et des préventions de l'organisme Aéroports de Paris
* Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »
* Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
* Arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours et agrément au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique de la base aérienne 188 du ministère de la défense
* Arrêté du 4 avril 2008 portant renouvellement de l'habilitation de la direction des musées de France du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 9 mai 2008 portant habilitation du lycée français de Prague pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 25 avril 2008 portant habilitation du lycée français à Barcelone pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »
* Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 24 octobre 2008 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 janvier 2009 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 28 janvier 2009 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 9 février 2009 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 26 février 2009 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 avril 2009 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 30 avril 2009 portant habilitation de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 4 mai 2009 portant retrait d'agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 12 mai 2009 portant habilitation de l'armée de terre pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
* Arrêté du 15 juillet 2009 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 14 août 2009 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2008 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
* Arrêté du 18 janvier 2010 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er avril 2010 portant renouvellement de l'habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
* Arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 novembre 2010 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 décembre 2010 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat
* Arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 février 2011 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 15 avril 2011 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 12 mai 2011 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 13 mai 2011 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 16 mai 2011 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 mai 2011 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 30 juin 2011 portant habilitation du lycée français international de Pékin (Chine) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 15 juillet 2011 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l'agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours et la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
* Arrêté du 1er août 2011 portant agrément de l'association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo-Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 3 octobre 2011 portant habilitation du lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (Tunisie) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 13 décembre 2011 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 4 janvier 2012 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours
* Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste
* Arrêté du 24 avril 2012 portant habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la division instruction santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
* Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
* Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
* Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
* Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 16 novembre 2012 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours
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