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Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

J.O n° 9 du 11 janvier 2007 texte n° 3

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

NOR : INTE0601065A

Vu Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 18 décembre 2006,

Arrête :


Article 1


La sous-direction des services opérationnels comprend :

- le groupement des moyens aériens ;

- le service du déminage ;

- les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.

Article 2


La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :

- le bureau des services d'incendie et de secours ;

- le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;

- le bureau du management et des concours ;

- le bureau du statut et du dialogue social ;

- le bureau du volontariat, des associations et des réserves communales.

Article 3


La sous-direction de la gestion des risques comprend :

- le bureau de la coordination interministérielle, auquel est rattaché le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;

- le bureau des risques majeurs ;

- le bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante ;

- le bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.

Article 4


La sous-direction de l'administration et de la logistique comprend :

- le bureau des ressources humaines ;

- le bureau des affaires financières et juridiques ;

- le bureau du soutien opérationnel et logistique.

Article 5


Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :

- la mission de défense ;

- le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;

- le Centre national de gestion et d'expertise de la sécurité des systèmes d'information, pour emploi ;

- le bureau chiffre et sécurité.

Article 6


L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

Article 7


La secrétaire générale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 2006.


Nicolas Sarkozy


Liste des textes qui y font référence :


* Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
* Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
* Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
* Décision du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
* Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
* Décision du 17 décembre 2008 modifiant la décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
* Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
* Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
* Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
* Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile
Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.